FICHE PRATIQUE : Desserte & implantation
Notion d'assiette foncière : l'existence des lots-volumes réfutée en fiscalité?
Urbanisme : sans vente de terrain, pas de lotissement
Les taxes et participations d'urbanisme
Planification et règles d'urbanisme | Cairn.info
QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
Division primaire : le Conseil d'État précise enfin l'unité foncière d'appréciation des règles d'urbanisme - Droit public immobilier & énergie
TITRE I
Une déclaration préalable en vue d'une division foncière est-elle, par principe, soumise à étude d'impact ?
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Division primaire et permis de construire : le Conseil d'Etat ne casse pas l'assiette ! - Droit public immobilier & énergie
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
Sur l'assiette de la demande de permis de construire & l'échelle foncière à retenir pour l'application des règles d'urbanisme opposables au projet - JURISURBA
QUELLE EST L'ASSIETTE FONCIÈRE PRISE EN COMPTE POUR L'INSTRUCTION D'UNE DIVISION PRIMAIRE ? - Cridon Nord Est
Qu'est-ce que l'unité foncière au sens de la législation sur les autorisations d'urbanisme - JURISURBA
TITRE II – LEXIQUE D'URBANISME
Coefficient d'Emprise au Sol ou C.E.S | Architecte PACA
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu- Juridique
Transférer du CES pour augmenter l'emprise au sol d'un terrain à bâtir – est-ce possible ? | SCP BLEARD LECOCQ
Vers l'unicité juridique de la notion de terrain à bâtir en droit public français ? - Persée
Intérêt à agir contre un permis de construire
Ao aS AS yoga Oo ell é en's ead ae bl!
Rappel sur les conditions de vente d'un terrain par la commune
La demande de permis de construire - Persée
Chapitre 1. Étendue du droit de propriété | Cairn.info
Les Chemins Ruraux Formation Elus, Adjoints, Conseillers municipaux et intercommunaux
La servitude dite « de cour commune »
Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
