Circulaire du 24/12/12 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du
Circulaire du 21/12/09 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du
![Les taxes d'urbanisme (TLE-TD/ENS-CAUE) Assainissement et SHON (page achevée le 10/01/11) - Expériences d'une construction maison ossature bois et respectueuse de l'environnement Les taxes d'urbanisme (TLE-TD/ENS-CAUE) Assainissement et SHON (page achevée le 10/01/11) - Expériences d'une construction maison ossature bois et respectueuse de l'environnement](http://img.over-blog.com/600x776/4/06/48/33/Taxe-Locale-d-Equipement3.jpg)