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Références Législative et Sites Internet
Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale
Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
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Qu'est-ce que le Code du travail numérique ?
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Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique | Legifrance
Le 14 juin 2017 JORF n°0254 du 30 octobre 2016 Texte n°19 Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application d
VERS UN CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE | Tout pour l"emploi
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Journal officiel de la République française - N° 129 du 5 juin 2019
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