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Bulletin municipal de Trévol - c-toucom, l'agence
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Les financements externes des collectivités témoignent de la montée des aides fléchées de l'Etat, de l'interdépendance entre collectivités, et des couples régions/interco versus département/communes (très intéressante étude de la Banque Postale /
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EPCC : l'Etat ou le FCTVA… il faut choisir
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Services à la population
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Budget - Moisenay
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Préfinancement à taux 0% pour le FCTVA » | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
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WIN] - [COMPTA] Déclaration du FCTVA - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée | AGEDI
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FCTVA : Il faut "mettre en cohérence" les leviers financiers des collectivités...
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Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais | Aides-territoires
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Quand une indemnité est due par des constructeurs à une collectivité, celle-ci doit être calculée avec TVA même si les travaux ensuite donneront lieu à FCTVA
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Le Fonds de Compensation de la TVA - F.C.T.V.A. - Les finances des collectivités locales - Elus, collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État en Seine-Maritime
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Réforme FCTVA - L'Association nationale des EPFL
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FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) : Un préfinancement à taux zéro en faveur des collectivités locales - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Le Fonds de Compensation de la TVA - F.C.T.V.A. - Les finances des collectivités locales - Elus, collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État en Seine-Maritime
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FCTVA Archives - COGITIS
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Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA - Services de l'Etat dans le Lot
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Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dotations et aides - Collectivités territoriales - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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