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COMMUNE DE CHATELLERAULT Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2011 n° 28 page 1/2 RAPPORTEUR : Madame Evelyne AZIH
Circulaire du 20/12/11 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I]
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