![Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit](https://docplayer.fr/docs-images/46/23448785/images/page_1.jpg)
Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit
Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d' invalidité 33 % < N < 66 %, Tarifs des prestations
![Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut , Tarifs des prestations Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut , Tarifs des prestations](https://s3.eu-central-1.amazonaws.com/startizy/uploads/startizy/banking_actor/small_image/283/ag2r.jpg)