Commune de XX TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Annexe à la délibération n° XX en date du XX Popu
![2021 – Budget : Etat annuel des indemnités des élus | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes 2021 – Budget : Etat annuel des indemnités des élus | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes](https://www.maires08.fr/wp-content/uploads/2017/04/image-budget.jpg)
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![Statut de l'Élu Local à compter du 01 janvier 2016 | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes Statut de l'Élu Local à compter du 01 janvier 2016 | AMDA | Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités des Ardennes](http://www.maires08.fr/wp-content/uploads/2015/11/Indemnit%C3%A9s-fonction-Maire-Adjoints-01.01.2016.jpg)
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![Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre](https://medias.amf.asso.fr/thumbmails/A201800_703fdcdd6233c5f75f7b846c1b796f89.jpg)
Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Préfecture du Pas-de-Calais S'agissant des conseillers municipaux, leur régime indemnitaire est fixé à l'article 2123-24
INDEMNITES DE FONCTIONS VERSEES AUX ELUS MUNICIPAUX Textes applicables : Code général des collectivités locales : articles L.
![Sujet sensible : les indemnités des élus. | Ambert au Centre - le site de ceux qui s'engagent vraiment Sujet sensible : les indemnités des élus. | Ambert au Centre - le site de ceux qui s'engagent vraiment](https://ambertaucentre.files.wordpress.com/2014/04/indemnitc3a9s.jpg)