Taxe d'habitation (suppression progressive) - L'intercommunalité de A à Z
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
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2018-CP-6568
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Lagazette.fr » Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla » Print
L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro, - ppt télécharger
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1. Le potentiel fiscal mesure-t-il correctement la richesse fiscale des communes ? - Persée
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Les critères de richesse des collectivités vont changer
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DIRECTION GENERALE
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Le ministre délégué aux libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole) NOR/LBL/B03/1003
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Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
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